administrateur général

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris

avec une période probatoire de six mois

administrateur général de l'Etat

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine

en résidence administrative à Poitiers

sous-directeur du travail et des affaires sociales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

administrateur civil hors classe

sous-directeur du travail et des affaires sociales

au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

pour une dernière période de trois ans

administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport

président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

3

représentants du ministre chargé des transports

Membre suppléant

sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe

sous-directeur du travail et des affaires sociales (groupe III), à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport

président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel. »

sous-directeur du travail et des affaires sociales

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Sur proposition du ministre chargé des transports

administrateur civil hors classe, adjoint au chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur du travail et des affaires sociales

pour le représenter

administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation et directeur par intérim du bureau de normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)

titulaire

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dont deux mois et demi

au titre de la mobilité

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes

(direction du transport maritime, des ports et du littoral)

titulaire

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au titre de la mobilité

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel

auprès du préfet de la région Ile-de-France

chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Amiens

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Amiens

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif d'Amiens

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)

en application de l'article 26 du décret du

des articles 15 à 16-4 du décret du

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

élèves des instituts régionaux d'administration

à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés

au titre de la session de 1993

Institut régional d'administration de Lille

option Air, terre

à la suite du concours organisé en 1992 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air

Sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air

option Air, terre

à la suite du concours organisé en 1992 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre

Sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'armée de terre

à la suite des épreuves écrites du concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1992

classés par ordre alphabétique